Le but principal de ce cours est de donner une perspective générale sur les enjeux juridiques entourant l’implantation du télétravail pour toute organisation au Québec. Ce cours s’adresse principalement aux gestionnaires désireux de comprendre les aspects généraux entourant un nouveau mode de travail.

·       Définition du télétravail
·       Définition du salarié selon la Loi sur les normes du travail
·       Les normes du travail applicables aux télétravailleurs
·       L’indemnisation des lésions professionnelles, selon la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
·       La prévention des lésions professionnelles, et des exemples en provenance de la Commission sur les normes, l’égalité, l’équité, la santé et la sécurité au travail
·       Le droit au respect de la vie privée du télétravailleur, appuyé sur la Charte des droits et libertés de la personne
·       Les dépenses admissibles pour le télétravailleur, appuyé sur le Code civil ainsi qu’un bref survol des lois fiscales au Québec
·       La confidentialité et la sécurité des données, obligations contractuelles du Code civil du Québec
·       La responsabilité civile et le télétravail, applications pratiques de 1457 du Code civil du Québec