Formation sur l’importance pour l’employeur de bien encadrer la réalité émergente du télétravail sur le plan juridique.
La formation porte notamment sur les points suivants :
1- Les enjeux reliés au télétravail;
2- La définition du télétravail;
3- La façon d’intégrer juridiquement le télétravail;
4- Le contrat de travail et le contrat d’adhésion;
5- Les obligations reliées au télétravail;
6- L’obligation d’accommodement et le télétravail;
7- Les tâches à effectuer en télétravail;
8- Les clauses qui devrait se retrouver dans un contrat régissant le télétravail;
9- Les restrictions de l’utilisation d’un ordinateur utilisé en télétravail;
10- Les conditions de validité d’une politique d’entreprise;
11- Le devoir de confidentialité de l’employé;
12- L’assumation des coûts et les dépenses déductibles;
13- Les lieux d’utilisation et de conservation du portable;
14- La location et la copropriété dans le cadre du télétravail;
15- La fin de la période de prestation de services et les accidents de travail.